Ce site vous propose de consulter les résumés des principales décisions rendues en matière d’assurance de personnes et de gestion de patrimoine parmi huit rubriques : Prévoyance, Retraite, Assurance vie, Droit social, Epargne salariale, Droit du contrat, Intermédiaires et Patrimoine.
Hubert Marck, rédacteur en chef et fondateur des recueils pratiques de jurisprudence des DPS depuis 1998 vous dresse un panorama complet des évolutions législatives récentes en Assurance vie et Ingénierie patrimoniale afin d’en tirer des enseignements pratiques pour les praticiens.
Ces décisions sont également présentes dans les recueils pratiques de jurisprudence des Dossiers de la Protection Sociale en version papier.
Ainsi, le recueil n°46-47 est disponible et pour cela, je vous invite à aller sur la page abonnement pour plus d’informations.
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